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Règles d'usage, propriété, garanties et droit applicable du service HollidayPlanner.
Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site HollidayPlanner. Toute consultation du site vaut acceptation pleine et entière de ces conditions, susceptibles d'évoluer ; la version en ligne fait foi.
Usage du service
HollidayPlanner est mis à disposition gratuitement, en l'état, pour un usage personnel ou professionnel d'information : consultation des jours fériés, calcul de jours ouvrés, repérage des ponts, planification des congés et export de calendriers au format .ics.
Sont interdits : l'extraction automatisée massive des contenus, la reconstitution d'une base concurrente, toute tentative de contournement des mesures de sécurité et toute charge anormale sur les serveurs.
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Garanties et responsabilité
Le service est fourni sans garantie d'exactitude, de disponibilité ni d'adéquation à un usage particulier. Les décisions administratives, contractuelles ou de paie doivent s'appuyer sur les sources officielles citées sur chaque page.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, notamment d'une planification établie à partir d'une date erronée.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.